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ACTES RÉGLEMENTAIRES DU HAUT-COMMISSAIRE Arrêté n° HC 29 du 19 août 2011 portant attribution d'une subvention de 2.245.000 F cfp soit 18.813,10 euros sur le budget de l'Etat : ministère : 209 Intérieur, outre-mer, collectivités territoriales et immigration - programme 119 - action 01 - sous-action 06 dotation d'équipement des territoires ruraux à la commune de Rimatara - subdivision administrative des îles Australes pour l'opération de acquisition d'un véhicule pour le service de la police municipale Paru in extenso au JOPF n° 35 du 01/09/2011 à la page 4623 Attention : Ce texte a été modifié depuis sa parution  Ce texte ne fait pas partie des Textes consolidés de Lexpol. Seule la version initiale de ce texte est donc consultable sur le site > Pour voir les modifications qui ont été apportées à ce texte depuis sa parution, cliquer sur l’onglet « Textes modificatifs ».
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