ACTES DU CONSEIL ÉCONOMIQUE, SOCIAL ET CULTUREL
Avis n° 108 du 18 août 2011 sur le projet de loi du Pays portant création du titre IV du livre II du code de l'environnement, intitulé "Dispositions spéciales aux eaux marines et aux voies ouvertes à la voie maritime"
Paru in extenso au JOPF n° 35 du 01/09/2011 à la page 4727
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ACTES DU CONSEIL ÉCONOMIQUE, SOCIAL ET CULTUREL Avis n° 108 du 18 août 2011 sur le projet de loi du Pays portant création du titre IV du livre II du code de l'environnement, intitulé "Dispositions spéciales aux eaux marines et aux voies ouvertes à la voie maritime" Paru in extenso au JOPF n° 35 du 01/09/2011 à la page 4727
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