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ACTES RÉGLEMENTAIRES DU HAUT-COMMISSAIRE Arrêté n° HC 1193 DIPAC du 25 août 2011 fixant la liste des communes isolées pour l'application de l'article 8 de l'ordonnance n° 2005-10 du 4 janvier 2005 portant statut général des fonctionnaires des communes et des groupements de communes de la Polynésie française ainsi que de leurs établissements publics administratifs Paru in extenso au JOPF n° 35 du 01/09/2011 à la page 4622 |
