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Lois du pays Loi du Pays n° 2011-23 du 29 août 2011 modifiant des dispositions relatives à la formation professionnelle continue Paru in extenso au JOPF n° 48 NS du 29/08/2011 à la page 1864 NOR : CFP1101042LP Attention : Ce texte a été modifié depuis sa parution  Ce texte ne fait pas partie des Textes consolidés de Lexpol. Seule la version initiale de ce texte est donc consultable sur le site > Pour voir les modifications qui ont été apportées à ce texte depuis sa parution, cliquer sur l’onglet « Textes modificatifs ».
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