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Ministère de l'équipement, des transports terrestres, en charge des ports et des aéroports Arrêté n° 5312 MET du 29 août 2011 portant transfert de l'autorisation préalable d'inscription au plan de transport des services touristiques de transport de personnes de l'île de Moorea et des licences accordées à M. Raparii Teharuru en faveur de M. Raparii Jean-Baptiste Paru in extenso au JOPF n° 36 du 08/09/2011 à la page 4829 Attention : Ce texte a été modifié depuis sa parution  Ce texte ne fait pas partie des Textes consolidés de Lexpol. Seule la version initiale de ce texte est donc consultable sur le site > Pour voir les modifications qui ont été apportées à ce texte depuis sa parution, cliquer sur l’onglet « Textes modificatifs ».
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