ACTES DU CONSEIL ÉCONOMIQUE, SOCIAL ET CULTUREL
Avis n° 109 du 30 août 2011 sur le projet de loi du pays relatif au conseil d'administration et à la direction des sociétés d'économie mixte créées par la Polynésie française
Paru in extenso au JOPF n° 36 du 08/09/2011 à la page 4861
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ACTES DU CONSEIL ÉCONOMIQUE, SOCIAL ET CULTUREL Avis n° 109 du 30 août 2011 sur le projet de loi du pays relatif au conseil d'administration et à la direction des sociétés d'économie mixte créées par la Polynésie française Paru in extenso au JOPF n° 36 du 08/09/2011 à la page 4861
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