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ACTES RÉGLEMENTAIRES DU HAUT-COMMISSAIRE Arrêté n° HC 29 IDV du 25 août 2011 portant attribution au syndicat mixte pour la gestion du contrat urbain de cohésion sociale de l'agglomération de Papeete d'une subvention de 27 734 136 F CFP soit 232 412,06 euros au titre du programme 123 conditions de vie outre-mer, centre financier : 0123-D987-D987, domaine fonctionnel : 0123-02-02, groupe de marchandise : 10.03.01 du ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration, pour permettre un complément de financement à la réalisation de la programmation en investissement validée en comité de pilotage le 13 août 2010 Paru in extenso au JOPF n° 36 du 08/09/2011 à la page 4762 |
