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Accueil > Journal Officiel > Journal Officiel 2011 - Numéros spéciaux > Sommaire > Délibération n° 2011-45 APF du 2 septembre 2011

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Délibérations de l'Assemblée de la Polynésie française ou de la commission permanente
Délibération n° 2011-45 APF du 2 septembre 2011 portant modification n° 4 de la délibération n° 2011-6 APF du 19 février 2011 approuvant les budgets des comptes spéciaux pour l'exercice 2011

Paru in extenso au JOPF n° 51 NS du 13/09/2011 à la page 1918

NOR : DBP1101423DL

Travaux préparatoires / Échanges
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