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ACTES RÉGLEMENTAIRES DU HAUT-COMMISSAIRE Arrêté n° HC 12 ISLV du 16 août 2011 nommant les délégués de l'administration au sein des commissions administratives chargées de la révision des listes électorales aux îles sous le vent (texte abrogé) Paru in extenso au JOPF n° 37 du 15/09/2011 à la page 4917 Attention : Ce texte a été modifié depuis sa parution  Ce texte ne fait pas partie des Textes consolidés de Lexpol. Seule la version initiale de ce texte est donc consultable sur le site > Pour voir les modifications qui ont été apportées à ce texte depuis sa parution, cliquer sur l’onglet « Textes modificatifs ».
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