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ACTES RÉGLEMENTAIRES DU HAUT-COMMISSAIRE Arrêté n° 1342 DIPAC du 12 septembre 2011 fixant les modalités d'organisation des élections du conseil d'administration du centre de gestion et de formation et la composition de la commission chargée du recensement et du dépouillement des votes Paru in extenso au JOPF n° 51 NS du 13/09/2011 à la page 1900 |
