| Voir plus d’informations |
|
Ministère de l'aménagement et du logement, en charge des affaires foncières et de l'urbanisme Arrêté n° 6137 MAA du 12 septembre 2011 portant affectation de trois parcelles dépendant de la terre "Propriété Labbe - Moemoe 1 - Lot A, B et C", cadastrée commune de Pirae, section I n° 180, 181 et 182, au profit de la direction de l'enseignement primaire (texte abrogé) Paru in extenso au JOPF n° 38 du 22/09/2011 à la page 5110
| |||||||
