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Décrets Décret du 12 mars 1941 portant dérogation aux dispositions du décret-loi du 1er septembre 1939 et du décret du 14 octobre 1939 en faveur du personnel étranger à l'administration coloniale ayant rallié un territoire soumis à l'autorité du chef des français libres et du conseil de défense de l'empire français (Arrêté de promulgation n° 492 C du 30 octobre 1941) Paru in extenso au JOPF n° 23 du 15/11/1941 à la page 261 |
