| Voir plus d’informations |
|
Décrets Décret du 20 mai 1941 relatif à la situation des personnels civils rétribués sur les budgets généraux, locaux ou spéciaux des colonies, pays de protectorat français et territoires sous mandat relevant du conseil de défense de l'empire français (Arrêté de promulgation n° 492 C du 30 octobre 1941) Paru in extenso au JOPF n° 23 du 15/11/1941 à la page 261 Attention : Ce texte a été modifié depuis sa parution  Ce texte ne fait pas partie des Textes consolidés de Lexpol. Seule la version initiale de ce texte est donc consultable sur le site > Pour voir les modifications qui ont été apportées à ce texte depuis sa parution, cliquer sur l’onglet « Textes modificatifs ».
|
