| Voir plus d’informations |
|
Présidence Arrêté n° 2653 PR du 13 septembre 2011 portant modification de l'arrêté n° 1687 PR du 7 avril 2011 relatif aux attributions du ministre de l'économie des finances du travail et de l'emploi en charge de la réforme fiscale de la formation professionnelle des réformes administratives et de la fonction publique Paru in extenso au JOPF n° 38 du 22/09/2011 à la page 5098
| |||||
