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Accueil > Journal Officiel > Journal Officiel 2011 - Numéros spéciaux > Sommaire > Délibération n° 2011-59 APF du 13/09/2011

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Délibérations de l'Assemblée de la Polynésie française ou de la commission permanente
Délibération n° 2011-59 APF du 13 septembre 2011 portant modification de la délibération n° 2008-69 APF du 24 novembre 2008 portant statut particulier des formateurs professionnels de la fonction publique de la Polynésie française

Paru in extenso au JOPF n° 53 NS du 26/09/2011 à la page 2374

NOR : PEL1101751DL

Travaux préparatoires / Échanges
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