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Délibérations de l'Assemblée de la Polynésie française ou de la commission permanente Délibération n° 2011-61 APF du 13 septembre 2011 portant modification de la délibération n° 95-226 AT du 14 décembre 1995 modifiée statut particulier du cadre d'emplois des attachés d'administration de la fonction publique de la Polynésie française Paru in extenso au JOPF n° 53 NS du 26/09/2011 à la page 2377 NOR : PEL1101749DL
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