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ARRÊTÉS DU CONSEIL DES MINISTRES Arrêté n° 1378 CM du 14 septembre 2011 rendant obligatoires pour tous les employeurs et les travailleurs du secteur d'activité des entreprises de stockage, de conditionnement et de distribution des hydrocarbures liquides de Polynésie française, les dispositions de l'accord de salaires du 24 juin 2011 à la convention collective dudit secteur d'activité portant sur les salaires minima conventionnels à compter du 1er juin 2011 Paru in extenso au JOPF n° 52 NS du 19/09/2011 à la page 1959 NOR : TRAV1102099AC |
