ARRÊTÉS DU CONSEIL DES MINISTRES Arrêté n° 1381 CM du 14 septembre 2011 portant modification de la délibération n° 2001-5/APF du 11 janvier 2001 portant dispositions relatives au Code des Ports Maritimes de la Polynésie française Paru in extenso au JOPF n° 52 NS du 19/09/2011 à la page 1960 NOR : PAP1102129AC
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