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Accueil > Journal Officiel > Journal Officiel 2011 - Numéros spéciaux > Sommaire > Arrêté n° 1381 CM du 14 septembre 2011

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ARRÊTÉS DU CONSEIL DES MINISTRES
Arrêté n° 1381 CM du 14 septembre 2011 portant modification de la délibération n° 2001-5/APF du 11 janvier 2001 portant dispositions relatives au Code des Ports Maritimes de la Polynésie française

Paru in extenso au JOPF n° 52 NS du 19/09/2011 à la page 1960

NOR : PAP1102129AC

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