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ARRÊTÉS DU CONSEIL DES MINISTRES Arrêté n° 1382 CM du 14 septembre 2011 portant admission du navire Te Haere Maru Express 7 exploité par la SARL Enota Transport Maritime, au bénéfice du régime d'exonération des droits et taxes institué par les délibération n° 90-086/AT du 30 aoû 1990 et n° 90-115/AT du 13 décembre 1990 ( carburant et huiles lubrifiantes) Paru in extenso au JOPF n° 52 NS du 19/09/2011 à la page 1987 NOR : DAM1102090AC
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