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ACTES RÉGLEMENTAIRES DU HAUT-COMMISSAIRE Arrêté n° HC 06-11 SAITG du 12 septembre 2011 portant attribution à la commune de Anaa d'une subvention de 10 727 586 F CFP soit 89 897,17 euros sur le budget de l'Etat - Ministère 209 intérieur, outre-mer, collectivités territoriales et d'immigration - programme 119 - action 01 - sous-action 06 "Dotation d'équipement des territoires ruraux" pour permettre la réalisation de l'opération suivante: "agrandissement et aménagement d'un hangar technique à Anaa" Paru in extenso au JOPF n° 38 du 22/09/2011 à la page 5022 |
