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ACTES RÉGLEMENTAIRES DU HAUT-COMMISSAIRE Arrêté n° HC 10-11 SAITG du 12 septembre 2011 portant attribution à la commune de Tatakoto d'une subvention de 2 000 000 F CFP soit 16 760,00 euros au titre du programme 123 "Conditions de vie outre-mer" - action 02 - sous-action 04 - catégorie 63 du ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales, pour permettre la réalisation de l'opération suivante : "Aménagement du village Tumukuru - 3e tranche" Paru in extenso au JOPF n° 38 du 22/09/2011 à la page 5023 |
