| Voir plus d’informations |
|
Décrets Décret du 15 juillet 1941 portant dérogation à certaines dispositions du décret du 10 juillet 1920, et permettant pendant la durée des hostilités, l'admission dans le corps des administrateurs des colonies, des officiers des forces françaises libres réformés ou retraités par suite d'infirmités résultant de blessures reçues ou de maladies contractées devant l'ennemi (Arrêté de promulgation n° 655 C du 27 décembre 1941) Paru in extenso au JOPF n° 1 du 15/01/1942 à la page 4 |
