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Décrets Décret du 15 juillet 1941 portant dérogation à certaines dispositions du décret du 28 mai 1939, et permettant, pendant la durée des hostilités, l'admission dans le cadre général des services civils des colonies autres que l'Indochine, des militaires des forces françaises libres réformés ou retraités par suite d'infirmités résultant de blessures reçues ou de maladies contractées devant l'ennemi pendant la guerre actuelle (Arrêté de promulgation n° 655 C du 27 décembre 1941) Paru in extenso au JOPF n° 1 du 15/01/1942 à la page 4 |
