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Accueil > Journal Officiel > Journal Officiel 2011 - Numéros normaux > Sommaire > Convention État/Pays n° 269-11 du 14/09/2011

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Convention n° 269-11 du 14 septembre 2011 relative aux conditions d'emploi des volontaires du service civique en Polynésie française.

Paru in extenso au JOPF n° 38 du 22/09/2011 à la page 5025
Informations
Domaine concerné : Volontaire service civique
Date de prise d'effet : 14/09/2011
Reconduction tacite : Non
Préavis reconduction / dénonciation : 0 mois
Convention échue : Non
Aide financière : 0 FCFP
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