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Ministère des ressources marines, en charge de la perliculture, de la pêche et de l'aquaculture et des technologies vertes Arrêté n° 6310 MRM du 15 septembre 2011 accordant une aide individuelle dans le cadre du développement des activités de la pêche (FIM) Paru in extenso au JOPF n° 39 du 29/09/2011 à la page 5211
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