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Ministère de la santé et de la solidarité, en charge de la protection sociale généralisée
Arrêté n° 6512 MSS du 20 septembre 2011 portant délégation de signature à M. Raymond Chin Foo, directeur de cabinet du ministre de la santé et de la solidarité, en charge de la protection sociale généralisée

Paru in extenso au JOPF n° 38 NC du 21/09/2011 à la page 5143
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  • Abrogeant : Arrêté n° 1584 MSS du 27/04/2011 (texte abrogé)
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