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ARRÊTÉS DU CONSEIL DES MINISTRES Arrêté n° 1407 CM du 21 septembre 2011 portant modification de l'arrêté n° 770/CM du 13 août 1985 modifié relatif à l'organisation, au fonctionnement et aux règles financières, budgétaires et comptables de l'institut de la statistique de la Polynésie française Paru in extenso au JOPF n° 39 du 29/09/2011 à la page 5172 NOR : ISP1102180AC
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