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ARRÊTÉS DU CONSEIL DES MINISTRES Arrêté n° 1409 CM du 21 septembre 2011 portant modification de l'arrêté n° 1850/CM du 27 décembre 2007 relatif à l'octroi d'une indemnité de sujétions spéciales au bénéfice des agents exerçant les fonctions d'adjoint au chef de service Paru in extenso au JOPF n° 39 du 29/09/2011 à la page 5173 NOR : PEL1102135AC
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