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Accueil > Journal Officiel > Journal Officiel 2011 - Numéros normaux > Sommaire > Arrêté n° 1421 CM du 21 septembre 2011

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ARRÊTÉS DU CONSEIL DES MINISTRES
Arrêté n° 1421 CM du 21 septembre 2011 complétant les dispositions de l'arrêté n° 797 CM du 16 Juin 2011 approuvant l'attribution d'une subvention forfaitaire de fonctionnement en faveur des directions de l'enseignement privé

Paru in extenso au JOPF n° 39 du 29/09/2011 à la page 5182

NOR : DES1101412AC

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