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ARRÊTÉS DU CONSEIL DES MINISTRES Arrêté n° 1442 CM du 22 septembre 2011 portant modification de l'arrêté n° 1439/CM du 19 août 2010, relatif à l'agrément à réduction sur le pris de l'essence sans plomb et le gazole au bénéfice de la SC Blue Moon Investissements à l'usage de son exploitation perlicole sise à Aratika - commune de Fakarava (Exploitant n° 161) Paru in extenso au JOPF n° 39 du 29/09/2011 à la page 5185 NOR : PRL1102045AC
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