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ACTES RÉGLEMENTAIRES DU HAUT-COMMISSAIRE Arrêté n° HC 1376 DIPAC du 15 septembre 2011 portant versement par l'Etat d'une dotation territoriale pour l'investissement des communes d'un montant de 9.055.200 euros soit 1.080.572.792 F CFP au fonds intercommunal de péréquation (FIP) de la Polynésie française au titre de l'exercice 2011, ministère 209 intérieur, outre-mer, collectivités territoriales et immigration, mission OA outre-mer, programme 123 Conditions de vie outre-mer, action 06 collectivités territoriales, sous-action 12 dotation de rattrapage et d'aide au développement aide à la reconversion de l'économie polynésienne Paru in extenso au JOPF n° 39 du 29/09/2011 à la page 5159 |
