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ACTES RÉGLEMENTAIRES DU HAUT-COMMISSAIRE Arrêté n° HC 38 SAIA du 16 septembre 2011 portant modification de l'arrêté n° HC 164 SAIA du 29 septembre 2009 relatif au financement par l'Etat du projet de construction d'un marché municipal à Rurutu au titre du programme 119 concours financiers aux communes et groupements de communes - action 01 - sous-action 01 - catégorie 63 du ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration Paru in extenso au JOPF n° 39 du 29/09/2011 à la page 5164
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