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ACTES DES INSTITUTIONS DE LA POLYNÉSIE FRANÇAISE Arrêté n° 298 bis AP du 7 avril 1942 interdisant au sieur Etienne Ford a Tuora le séjour des îles dépendant des circonscriptions de Tahiti et dépendances, des îles Sous-le-Vent, des Marquises, des îles Australes et des Tuamotu-Gambier à l'exception de l'île de Rairoa Paru in extenso au JOPF n° 7 du 15/04/1942 à la page 78 Attention : Ce texte a été modifié depuis sa parution  Ce texte ne fait pas partie des Textes consolidés de Lexpol. Seule la version initiale de ce texte est donc consultable sur le site > Pour voir les modifications qui ont été apportées à ce texte depuis sa parution, cliquer sur l’onglet « Textes modificatifs ».
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