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ARRÊTÉS DU CONSEIL DES MINISTRES
Arrêté n° 1459 CM du 26 septembre 2011 modifiant l'arrêté n° 1367/CM du 25 septembre 2008 modifié portant agrément du projet de construction d'une galerie marchande au sein du centre commercial Takau Plaza sis dans la commune de Faa'a réalisé par la SCI Mana Nui au titre du régime du crédit d'impôt pour investissement prévu au titre 1 de la troisième partie du code des impôts de la Polynésie française

Paru in extenso au JOPF n° 39 NC du 29/09/2011 à la page 5246

NOR : DAE1101707AC

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  • Modifiant : Arrêté n° 1367 CM du 25/09/2008
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