| Voir plus d’informations |
|
ARRÊTÉS DU CONSEIL DES MINISTRES Arrêté n° 1461 CM du 26 septembre 2011 modifiant l'arrêté n° 1368/CM du 25 septembre 2008 modifié portant agrément du projet de construction d'un hypermarché au sein du centre commercial Takau Paza sis dans la commune de Faa'a réalsé par la SARL Ssociété commerciale de Auae au titre du régime du crédit d'impôt pour investissement prévu au titre 1 de la troisième partie du code des impôts de la Polynésie française Paru in extenso au JOPF n° 39 NC du 29/09/2011 à la page 5248 NOR : DAE1101709AC
| |||||
