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Accueil > Journal Officiel > Journal Officiel 2011 - Numéros normaux > Sommaire > Arrêté n° 1501 CM du 28 septembre 2011

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ARRÊTÉS DU CONSEIL DES MINISTRES
Arrêté n° 1501 CM du 28 septembre 2011 portant affectation de la terre dénommée Tereia cadastrée commune de Rangiroa, commune associée de Tikehau, section AD n° 72, au profit de la commune de Rangiroa

Paru in extenso au JOPF n° 40 du 06/10/2011 à la page 5327

NOR : DAF1101115AC

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