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ACTES RÉGLEMENTAIRES DU HAUT-COMMISSAIRE Arrêté n° HC 13 ISLV du 8 septembre 2011 portant modification de l'arrêté n° HC 12 ISLV du 16 août 2011 nommant les délégués de l'administration au sein des commissions administratives chargées de la révision des listes électorales aux îles sous le vent Paru in extenso au JOPF n° 40 du 06/10/2011 à la page 5267
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