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ACTES RÉGLEMENTAIRES DU HAUT-COMMISSAIRE
Arrêté n° HC 15 ISLV du 16 septembre 2011 portant modification de l'arrêté n° HC 4 SAISLV du 18 janvier 2011 attribuant à la commune de Tumaraa une subvention pour la réalisation du projet suivant : "rénovation de la salle omnisports de Tevaitoa - Austin Hunter" ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration domaine fonctionnel 0119-01-01

Paru in extenso au JOPF n° 40 du 06/10/2011 à la page 5273
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