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Ministère de l'aménagement et du logement, en charge des affaires foncières et de l'urbanisme Arrêté n° 6813 MAA du 30 septembre 2011 portant modification de l'arrêté n° 4728/MAA du 17 août 2011 portant affectation des bâtiments et locaux, édifiés sur la parcelle cadastrée commune de Papeete, section AN n° 27, au profit de la direction générale des affaires économiques Paru in extenso au JOPF n° 41 du 13/10/2011 à la page 5472
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