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Ministère de l'agriculture, en charge des biotechnologies Arrêté n° 6844 MAE du 30 septembre 2011 portant abrogation de l'arrêté n° 200 CM du 18 février 2010 et autorisant la résiliation du bail du 07 juin 2010 relatif à la location du lot F dépendant du lotissement agricole "Plateau de Taravao Extension" sis à Afaahiti - commune de Tahiti, au profit de Melle Maruia Bruneau Paru in extenso au JOPF n° 41 du 13/10/2011 à la page 5482
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