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Ministère de l'aménagement et du logement, en charge des affaires foncières et de l'urbanisme Arrêté n° 6862 MAA du 3 octobre 2011 portant affectation des locaux sis au 1er étage de la résidence "Vaimoanatea", édifié sur les parcelles cadastrées commune de Papeete, section AC n° 54, 57 et 58, au profit de la direction générale des finances publiques Paru in extenso au JOPF n° 41 du 13/10/2011 à la page 5474
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