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Délibérations de l'Assemblée de la Polynésie française ou de la commission permanente Délibération n° 2011-70 APF du 30 septembre 2011 portant modification de la délibération n° 2004-111 APF du 29 décembre 2004 modifiée portant statut du personnel de l'assemblée de la Polynésie française Paru in extenso au JOPF n° 41 du 13/10/2011 à la page 5455 NOR : APF1130005DL Attention : Ce texte a été modifié depuis sa parution  Ce texte ne fait pas partie des Textes consolidés de Lexpol. Seule la version initiale de ce texte est donc consultable sur le site > Pour voir les modifications qui ont été apportées à ce texte depuis sa parution, cliquer sur l’onglet « Textes modificatifs ».
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