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Délibérations de l'Assemblée de la Polynésie française ou de la commission permanente Délibération n° 2011-71 APF du 30 septembre 2011 portant modification de la délibération n° 2004-112 APF du 29 décembre 2004 instituant une indemnité de législature au profit des agents de l'assemblée de la Polynésie française Paru in extenso au JOPF n° 41 du 13/10/2011 à la page 5455 NOR : APF1130004DL
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