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Accueil > Journal Officiel > Journal Officiel 2011 - Numéros normaux > Sommaire > Délibération n° 2011-73 APF du 30 septembre 2011

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Délibérations de l'Assemblée de la Polynésie française ou de la commission permanente
Délibération n° 2011-73 APF du 30 septembre 2011 modifiant la délibération n° 2010-57 APF du 7 octobre 2010 portant statut de droit public des collaborateurs des représentants à l'assemblée de la Polynésie française

Paru in extenso au JOPF n° 41 du 13/10/2011 à la page 5456

NOR : APF1130008DL

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  • Modifiant : Délibération n° 2010-57 APF du 07/10/2010 (texte abrogé)
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