| Voir plus d’informations |
|
ACTES RÉGLEMENTAIRES DU HAUT-COMMISSAIRE Arrêté n° HC 318 DRHME/BRHT du 4 octobre 2011 portant modification des dispositions de l'arrêté n° 20 DRHME/BME du 11 avril 2011 portant nomination des membres du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail du haut-commissariat de la République en Polynésie française (texte abrogé) Paru in extenso au JOPF n° 41 du 13/10/2011 à la page 5438 Attention : Ce texte a été modifié depuis sa parution  Ce texte ne fait pas partie des Textes consolidés de Lexpol. Seule la version initiale de ce texte est donc consultable sur le site > Pour voir les modifications qui ont été apportées à ce texte depuis sa parution, cliquer sur l’onglet « Textes modificatifs ».
| |||||||
