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Accueil > Journal Officiel > Journal Officiel 2011 - Numéros normaux > Sommaire > Convention État/Pays n° 279-11 du 27/09/2011

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Convention d'application n° 279-11 du 27 septembre 2011 entre l'État, la Polynésie française et Pacific Biotech finançant un projet de recherche portant sur le criblage de bactéries productrices de bioplastiques au titre de l'action 2.1 "Impulser des opérations de structuration de fa recherche et du développement" dans le cadre de la convention d'exécution relative au volet "enseignement supérieur et recherche".

Paru in extenso au JOPF n° 41 du 13/10/2011 à la page 5440
Informations
Domaine concerné : Contrat de Projets
Date de prise d'effet : 27/09/2011
Date d'expiration : 06/12/2013
Reconduction tacite : Non
Préavis reconduction / dénonciation : 0 mois
Convention échue : Oui
Aide financière : 2 386 635 FCFP

Commentaires :
Opération soldée le 6 décembre 2013.

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