Ministère de l'éducation, de la jeunesse et des sports, en charge de l'enseignement supérieur, de la recherche et de la vie associative Arrêté n° 7300 MEJ du 13 octobre 2011 portant nomination des représentants de l'administration habilités à siéger aux commissions consultatives paritaires relevant de la direction des enseignements secondaires Paru in extenso au JOPF n° 42 du 20/10/2011 à la page 5573
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