ACTES RÉGLEMENTAIRES DU HAUT-COMMISSAIRE Arrêté n° HC 329 DRHME/BRHT/RT du 13 octobre 2011 portant délégation de signature en matière d'ordonnancement de dépenses et de recettes de l'Etat à Mme Véronique Saulnier-Valléau, inspecteur divisionnaire, et à M. Vincent Caillon, inspecteur des finances publiques, tous deux affectés à la trésorerie générale de la Polynésie française (texte abrogé) Paru in extenso au JOPF n° 42 du 20/10/2011 à la page 5530 |