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ARRÊTÉS DU CONSEIL DES MINISTRES
Arrêté n° 1580 CM du 17 octobre 2011 portant prorogation de la nomination de M. Maurice Yune en qualité de directeur de la santé par intérim, jusqu'au 29 octobre 2011 inclus

Paru in extenso au JOPF n° 58 NS du 18/10/2011 à la page 2546

NOR : DSP1102381AC

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  • Modifiant : Arrêté n° 1396 CM du 20/09/2011
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