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Accueil > Journal Officiel > Journal Officiel 2011 - Numéros normaux > Sommaire > Arrêté n° 7410 MRM/PRL du 18 octobre 2011

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Ministère des ressources marines, en charge de la perliculture, de la pêche et de l'aquaculture et des technologies vertes
Arrêté n° 7410 MRM/PRL du 18 octobre 2011 portant modification de l'arrêté n° 225/MPI/PRL du 20 août 2008 modifié relatif à l'agrément à réduction sur le prix de l'essence sasn plomb et le gazole au bénéfice de Mme Thérèse Dexter épouse Champs à l'usage de son exploitation perlicole sise à Takaroa - commune de Takaroa (Exploitant n° 505)

Paru in extenso au JOPF n° 43 du 27/10/2011 à la page 5806
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